IRM : indicateur pour éviter les suppléments d’urgence inappropriés lors de prestations non urgentes, en ambulatoire

En quoi consiste cet indicateur ?

Voici l’indicateur qui s’applique depuis le 18 août 2023 :

« L’incidence maximale des IRM urgentes en ambulatoire est fixée à 5 IRM urgentes par 1.000 IRM pratiquées en ambulatoire, et par année calendrier. Il s’agit des examens IRM qui sont saisis par les codes de nomenclature 599572 et 599594, repris à l’article 26 § 1 et § 9 de l’annexe à de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.. »

Le caractère inutilement coûteux ou superflu de prestations de santé peut être évalué sur base d'indicateurs de déviation manifeste des bonnes pratiques médicales. Ces indicateurs ne sont pas absolus, et des exceptions motivées restent possibles. Dans ce sens, un indicateur est un seuil de justification. Concrètement, il n’aura aucune conséquence pour les patients pour lesquels  une IRM en urgence se justifie.

Pourquoi cet indicateur a-t-il été proposé ?

Plusieurs analyses ont montré que la plupart de ces suppléments d’urgence étaient en fait facturés pour des examens IRM programmés et donc sans aucune notion d’urgence. Par ailleurs, actuellement 57 hôpitaux (sur les 82 pratiquant des IRM) sont déjà alignés sur le nouvel indicateur, dont 5 des 7 hôpitaux universitaires du pays.

Cette facturation incorrecte était le plus souvent due à un problème de paramétrage des logiciels de tarification, qui facturaient alors aveuglément un supplément en fonction de l’heure ou du jour de la semaine sans tenir compte de l’heure et de la date à laquelle l’examen a été prescrit. Or, comparativement au scanner, il y a peu d’évidence scientifique en faveur d’un recours massif aux IRM pratiquées en urgence.

L’indicateur proposé ne concerne que les prestations ambulatoires, les urgences admises par le biais des services d’urgences ne sont donc pas concernées. De plus, cet indicateur porte uniquement sur la facturation de la « surtaxe » d'urgence, et non sur le nombre d’IRM. Quiconque a besoin d'une IRM l'obtiendra.

La motivation pour justifier le recours à cet indicateur est décrite en détails dans le dossier dans lequel un indicateur « IRM » est proposé au sein du CNPQ.

Comment sensibilisons-nous les gestionnaires de l’hôpital, médecins-chefs et chefs de service imagerie médicale ?

Notre SECM a envoyé un courrier de sensibilisation aux gestionnaires des hôpitaux, médecins-chefs et chefs de services d’imagerie médicale pour qu’ils respectent cet indicateur.