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Indicateur pour la méniscectomie arthroscopique chez les patients de plus de 50 ans

Le caractère inutilement coûteux ou superflu des prestations des dispensateurs de soins peut être évalué sur base d'indicateurs de déviation manifeste des bonnes pratiques médicales, établis par le Conseil National de Promotion de la Qualité (CNPQ).

Pour diminuer le recours inefficace à une méniscectomie arthroscopique chez les patients souffrant d'une maladie dégénérative du genou, le CNPQ a approuvé un indicateur.

Sur cette page :


En quoi consiste cet indicateur ?

Cet indicateur a été publié au Moniteur belge le 17 avril 2023 et est entré en vigueur à cette date :

« La prestation avec le code de nomenclature 276636-276640, reprise à l'article 14k de l'annexe à l'Arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, ne peut être attestée, chez les patients de plus de 50 ans, par année civile et par dispensateur de soins, que pour 45 % du nombre total de ces prestations. »

Le caractère inutilement coûteux ou superflu de prestations de santé peut être évalué sur base d'indicateurs de déviation manifeste des bonnes pratiques médicales. Ces indicateurs ne sont pas absolus, et des exceptions motivées restent possibles. Dans ce sens, un indicateur est un seuil de justification. Concrètement, il n’aura aucune conséquence pour les patients pour lesquels l’opération se justifie.

Pourquoi cet indicateur a-t-il été proposé ?

Une analyse du SECM de l’INAMI a démontré que 60 % des méniscectomies réalisées en Belgique le sont chez des patients de plus de 50 ans. Or, chez les patients de plus de 50 ans, il s’agit principalement de lésions dégénératives, pour lesquelles l’arthroscopie n’apporte pas de bénéfices immédiats.

L’indicateur proposé vise donc à réduire l’utilisation inefficace de la méniscectomie chez ces patients de plus de 50 ans et à encourager les dispensateurs à aligner l’indication de cette intervention sur les directives cliniques.

La motivation pour justifier le recours à cet indicateur est décrite en détails dans le dossier dans lequel un indicateur « meniscectomie » est proposé au sein du CNPQ.

Comment sensibilisons-nous les chirurgiens orthopédistes et les médecins généralistes ?

Notre SECM a envoyé un courrier de sensibilisation aux chirurgiens orthopédistes, lesquels posent l'indication de la méniscectomie arthroscopique et pratiquent également l'intervention.

Notre SECM a également envoyé un courrier de sensibilisation aux médecins généralistes, lesquels orientent les patients vers le chirurgien orthopédiste.

 

Contacts

Secrétariat du Service d’évaluation et de contrôle médicaux

Tel: +32 (0)2 739 75 08

E-mail: secr.dgec.secm@riziv-inami.fgov.be