Accessibilité des médicaments pour les enfants atteints de cancer

Tous les enfants atteints de cancer doivent pouvoir bénéficier de soins accessibles

L’assurance soins de santé rembourse les traitements contre le cancer via la réglementation habituelle. Cependant, le remboursement de médicaments manquait dans une cinquantaine de cas pour les enfants atteints de cancer. Nous avons donc prévu un remboursement temporaire via une convention pour améliorer l’accès aux soins. 

Seuls les centres répondant aux critères (normes d’agrément fixées par l’arrêté royal du 2 avril 2014) pour le programme de soins spécialisé en hémato-oncologie pédiatrique, pouvaient adhérer à cette convention de financement. 7 hôpitaux belges ont adhéré à cette convention pour une durée de 3 ans, à savoir de 2024 à 2026.

Nous remboursons uniquement les médicaments repris dans les directives internationales et pour lesquels il existe une évidence scientifique certaine. De plus, cette liste   constitue l’aboutissement d’une convention entre les différentes parties concernées. Les médicaments refusés précédemment par la Commission de remboursement des médicaments n’y figurent pas.

Seul le médecin prescripteur est responsable dans le cas de tels médicaments non autorisés. À cet effet, le médecin contracte une assurance professionnelle auprès de son hôpital . L’entreprise pharmaceutique ne porte aucune responsabilité juridique à cet égard. C’est donc au médecin qu’il incombe d’expliquer les avantages et les inconvénients aux parents/enfants ; cette obligation s’impose davantage au médecin qu’au pharmacien qui délivre. Un rapport du KCE datant de 2015, intitulé « Towards a better managed off-label use of drugs » examine ces responsabilités.  

Financement temporaire 

L’ accès financier est un projet temporaire du Comité de l’assurance de l’INAMI, qui prévoit de consacrer un budget annuel de 3,2 millions d’euros à cet effet. Le Comité est assisté par un Comité de suivi chargé de surveiller l’utilisation de ce budget en Belgique, et de l’ajuster le cas échéant. 

Pendant cette période de financement temporaire, des données seront collectées pour évaluer si les médicaments peuvent être remboursés par la voie normale, ou si cet accès financier sera maintenu. Les médicaments qui font l’objet d’un remboursement « normal » continueront évidemment d’être remboursés par cette voie normale. Cette convention ne prévoit aucun changement à cet égard.