Incapacité de travail à l’étranger Droit aux indemnités - Séjour temporaire autorisé par le médecin-conseil - Levée des conditions nationales de territorialité - Reprise de travail
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_3_qpr_III_incapacite_travail_etranger.pdf
Revalorisation des prestations au 1 er janvier 2016 1. Éléments de base a. Régime général Revalorisation de 2 % (minima exclus) des indemnités des titulaires dont l’incapacité de
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_4_données_base_III_prestations_20160101.pdf
Modification du tableau III : salaire minimum pour employés catégorie I, fixé par la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (CPNAE) 1. Éléments de base a. odification
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_1_Données-de-base_III_Modification-du-tableau_Salaire-minimum.pdf
Revalorisation des prestations au 1 er avril 2016 Régime général Revalorisation de 2% des indemnités “minimum travailleur non régulier” suite à l’augmentation des montants du revenu d’
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_1_Données-de-base_IV_Revalorisation.pdf
Non-coopération de l’assuré dans le cadre de dossiers d’invalidité au prorata (Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009) 1. Les règlements européens de coordination prévoient dans le chef
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_directives_VII_non_cooperation_assure.pdf
Moyenne des plafonds de revenus pour l’année 2016
…
En application de l’arrêté royal du 15 janvier 2014 – Moniteur Belge du 29 janvier 2014 (2 ème éd
…
relatif à l’intervention majorée de l’
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_donnees_base-_V_intervention_majoree.pdf
Résidents Ce montant de 25.285,14 EUR lié à l’indice-pivot des prix à la consommation 103,14 (base 1996 = 100) est adapté à l’évolution des prix à la consommation de la même manière
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_donnees_base_VI_plafonds_revenus_annuels.pdf
Le montant sur base annuelle de la pension minimum des indépendants octroyé aux titulaires isolés passe de 9.934,31 EUR à 10.420,33 EUR au 1 er août 2016 (base 103,14) : Adapté à l’
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_donnees_base_X_regimes_independants.pdf
Dates de paiement des indemnités d’invalidité des travailleurs salariés ainsi que des indemnités d’incapacité primaire et d’invalidité des travailleurs indépendants - Année 2017 En
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_donnees_base_XI_dates_paiement.pdf
Réévaluation du salaire journalier moyen pour les travailleurs salariés qui prétendent au bénéfice de la qualité de travailleur régulier (art
…
Cette réévaluation s’opère en multipliant
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_donnees_base_XII_reevaluation_salaire_journalier_moyen.pdf
Le montant octroyé aux titulaires pour qui la durée d’incapacité en question a atteint au moins un an mais reste inférieure à deux ans demeure inchangé par rapport à mai 2016
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_3_donnees_base_V.pdf
Revalorisation des prestations au 1 er septembre 2017 1. Éléments de base a. Régime général 1) Revalorisation de 2 % (minima exclus) des indemnités des titulaires dont l’incapacité de
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_4_donnees_base_II_revalorisation_prestations_20170901.pdf
Salaire minimum pour employés à partir du 1 er octobre 2017 1. Éléments de base Modification du tableau III : salaire minimum pour employés Barème I, fixé par la Commission Paritaire
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_4_donnees_base_III_salaire_minimum_employes_20171001.pdf
Revalorisation des prestations au 1 er octobre 2017 I. Éléments de base a. Régime général 1) Revalorisation du montant de la prime de rattrapage octroyée aux titulaires après deux ans
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_4_donnees_base_IV_revalorisation_prestations_20171001.pdf
Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier d’une réduction de la cotisation personnelle (art
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_donnees_base_II_plafonds_revenus_annuels.pdf