Annexe au Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l’article 22, 11°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et
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Compléter ou apposer une vignette de l'O.A.
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/annexe_13ter_stomie.pdf
Annexe au Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l’article 22, 11°, de la loi relative à l’assurance obligatoire
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soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/annexe_93_stomie.pdf
AR 15.01.2023 – MB 08.02.2023 En vigueur 01.03.2023 ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/autosonsage_ar_kb_20171115.pdf
Frais de transport en ambulance - Aide médicale urgente - Tarifs au 1 er janvier 2017 - SPF Santé Publique Veuillez trouver ci-après les tarifs pour les frais de transport en
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_donnees_base_VII_frais_transport_ambulance.pdf
→ Notification au demandeur (90 jours* pour réaction) ⌂F
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Pas de réaction de la firme
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→ Notification du fonctionnaire délégué à la firme ⌂F
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(pas de changement de la liste
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/crppp_delais.pdf
MUTUALITE, OFFICE REGIONAL OU CAISSE DES SOINS DE SANTE
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Numéro d’ordre de l’autorisation
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Le soussigné, médecin-conseil, autorise le remboursement de sondes pour autosondage à domicile à
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_autorisation_autosondage.pdf
Identification du bénéficiaire (compléter ou apposer la vignette O.A.) Nom, prénom
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A. Durée de validité : 1 an à partir du
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B. Indications d’inclusion (cocher la case correspondante
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_demande_autosondage.pdf
INSTITUT NATIONAL D’ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE Avenue de Galilée, 5/01 - 1210 Bruxelles
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Nom de la firme responsable de l’introduction de la demande
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Nom de la firme qui met le produit
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_demande_inscription_crppp.pdf
Remboursement de l’assurance soins de santé pour
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Moyens diagnostiques et matériel de soins
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Guide pour les entreprises pharmaceutiques belges
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INAMI - Service des soins de santé
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/guide_acces_application_trfpp_entreprises_belges.pdf
Remboursement de l’assurance soins de santé pour
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Moyens diagnostiques et matériel de soins
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Guide pour les entreprises pharmaceutiques non belges
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INAMI - Service des soins de santé
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/guide_acces_application_trfpp_entreprises_non_belges.pdf
Mise à jour septembre 2022 - changement d’adresse pour l’envoi du courrier destiné au secrétariat de la CRPPP Remboursement de l’assurance soins de santé pour : ▪ Moyens
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/guide_adapter_liste_bpost.pdf
SERVICE DES SOINS DE SANTE DIRECTION POLITIQUE PHARMACEUTIQUE GUIDE POUR L’UTILISATEUR: TR-FPP FRONT-OFFICE Procédure pour l’introduction d’une demande de modification de la
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/guide_admission_remboursement_modification_remboursement_application_trfpp.pdf
GUIDE POUR L’UTILISATEUR: TR-FPP FRONT-OFFICE
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Procédure pour la signature de l’engagement des produits
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COMMISSION DE REMBOURSEMENT DES PRODUITS ET PRESTATIONS PHARMACEUTIQUES
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/guide_signer_confirmation_produit_application_trfpp.pdf
Janvier – février – mars 2011 Info spot Evolution des préparations contre l’hypertension Introduction L’hypertension artérielle est un facteur de risque très important dans la
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/infospot-2011-01-fr.pdf
In werking 01.02.2022 ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
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FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID 23 NOVEMBRE 2021 - Arrêté
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/kb_ar_20211123.pdf