Correspondant: Direction établissements et services de soins Tél: 02/739.73.94 Fax: 02/739 73 52 E-mail: psy@inami.fgov.be Nos références: Circ-MSP-2016/1 Bruxelles, le
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire_msp_2016_1.doc
Circulaire n° 2015/218 du 1er juin 2015
En vigueur à partir du 1er juillet 2015
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CONCERNE : Utilisation des anciens modèles d’attestations de soins donnés après le 1er juillet 2015
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire_mutualites_2015_218_sdss.docx
Circulaire OA n° 2015/286 du 25 septembre 2015
En vigueur à partir du 24 septembre 2015
Abroge circulaire n° 2015/218
du 23 juillet 2015
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire_mutualites_2015_286_sdss.docx
Circulaire OA n° 2015/322 du 29 octobre 2015
En vigueur à partir du 27 octobre 2015
Abroge circulaire n° 2015/286
du 25 septembre 2015
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Au-delà de cette date, seules les
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire_mutualites_2015_322_sdss.docx
Remboursement de la kinésithérapie pour les patients atteints du syndrome de fatigue chronique ou de fibromyalgie suite à l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juillet 2019
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire_sfc_fibro_kine.docx
Service des Soins de Santé Correspondant : Annelies DEGRAEVE Attaché Tél
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Concerne : Facturation de la biologie clinique, médecine nucléaire, anatomo-pathologie et examens
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire-labo-2013-1.doc
Service des Soins de Santé Correspondant : Annelies DEGRAEVE Attaché Tél
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Concerne : Facturation de la biologie clinique, médecine nucléaire, anatomo-pathologie et examens
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire-labo-2014-1.doc
Service des Soins de Santé Correspondant : Annelies DEGRAEVE Attaché Tél
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Concerne : Facturation des centres d’activités des laboratoires d’anatomie pathologique
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire-labo-2014-2.doc
Service des Soins de Santé Correspondant : Kathleen Haelterman Attaché Tél
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L’arrêté royal du 9 novembre 2015 portant exécution de l’article 63, alinéa 1er, 3°, de la loi relative
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire-labo-2016-1.doc
Circulaire OA n° 2018/115 du 3 avril 2018
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Limitation de la mention du montant journalier du salaire, sur les documents de cotisation
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Le contenu et les données qui figurent sur les
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire-limitation-montant-journalier-bon.docx
Partie B2 du prix en MSP : indemnité trajet domicile – lieu de travail et suppression de la prime syndicale
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Nous vous avons récemment envoyé les prix qui sont d’application du 1er avril
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire-msp-2014-1.doc
Mention du numéro BCE sur la note de frais récapitulative
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Pour ce faire, ce numéro BCE a été ajouté à l’annexe 49 du règlement soins de santé
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Le nouveau modèle de note de frais (voir
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire-msp-2015-1.doc
Circulaire OA n° 2018/114 du 3 avril 2018
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Valeur minimale des documents de cotisation pour l'année 2018
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En application de l'article 286 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire-valeur-minimale -de-cotisation.docx
Déclaration de revenus en cas de reprise partielle par le titulaire des activités indépendantes exercées avant la survenance de l’incapacité de travail
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(application de la règle de cumul
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_circulaire_mutualites_2011_303_annexe1_si.doc