ATTESTATION A COMPLETER PAR L'EMPLOYEUR LORSQUE LA TRAVAILLEUSE A PRIS TOUS LES JOURS DE CONGE DE REPOS POSTNATAL DANS LES CONDITIONS VISEES A L’ARTICLE 39, ALINEA 3, DE LA LOI DU 16
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-conversion-repos-postnatal.pdf
ATTESTATION DE REPRISE DU TRAVAIL PAR LA TRAVAILLEUSE QUI ALTERNE JOURS DE TRAVAIL ET JOURS DE CONGE DE REPOS POSTNATAL DANS LES CONDITIONS VISEES A L’ARTICLE 39, ALINEA 3, DE LA LOI
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-reprise-travail-alterner.pdf
Annexe VIII ATTESTATION DE REPRISE DU TRAVAIL OU DU CHÔMAGE A remettre ou à envoyer à votre organisme assureur dans les huit jours qui suivent la fin de l'incapacité de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-reprise-travail-chomage.pdf
CERTIFICAT D’INCAPACITÉ DE TRAVAIL INDÉPENDANT CONFIDENTIEL VIGNETTE À remplir par l’assuré social Nom et prénom
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Numéro d’identification au Registre national : - Adresse de résidence
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_medecins_certificat_independant.pdf
CERTIFICAT D’INCAPACITÉ DE TRAVAIL SALARIÉ CONFIDENTIEL VIGNETTE À remplir par l’assuré social Nom et prénom
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Numéro d’identification au Registre national : - Adresse de résidence (si
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_medecins_certificat_salarie.pdf
Demande d’allocation d’adoption pour un travailleur indépendant Page 1 de
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Important - Lisez d’abord les informations ci-dessous
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Le travailleur indépendant, l’aidant ou le conjoint
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire-demande-allocation-adoption-independant.pdf
DEMANDE DE DECISION AU MEDECIN-CONSEIL DE LA MUTUALITE POUR LE TRAVAILLEUR VOLONTAIRE RECONNU INCAPABLE DE TRAVAILLER au sens de la loi du 3/07/2005 modifié par la loi du
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire-demande-volontariat.pdf
Travailleurs salariés et non salariés et membres de leur famille résidant avec eux; membres de la famille des travailleurs en chômage
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Règlement 574/72 : article 17.1 et 4; article 27
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire-international-e106.pdf
L’institution compétente remplit la partie A du formulaire et en remet deux exemplaires au travailleur, ou les fait parvenir (le cas échéant par l’intermédiaire de l’organisme de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire-international-e109.pdf
COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA SECURITE SOCIALE
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Si /'assure ou le titulaire de pension ou de rente se rend au Royaume-Uni, un exemplaire du formulaire doit egalement etre adresse au
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire-international-e112.pdf
L'institution qui doit délivrer l'attestation conformément à l'article 29, paragraphe 2 ou à l'article 30, paragraphe 1 du règlement n° 574/72 remplit la partie A du formulaire et
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire-international-e121.pdf
(**) Pour l’Espagne, la Suède et le Portugal, ce certificat doit être communiqué respectivement aux Directions provinciales de l’Institut national de la sécurité sociale (INSS), à l’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire-international-s1.pdf
(**) Renseignements communiqués par le titulaire à l’institution, lorsque celle-ci n’en dispose pas
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Si vous le présentez à l’institution d’assurance maladie de l’Etat où ces soins
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire-international-s2.pdf
Déclaration de revenus en cas de reprise d'une activité par le titulaire indépendant reconnu incapable de travailler
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Vous avez obtenu l'autorisation préalable du médecin-conseil de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_revenus_reprise_activite_independant.docx