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Formes alternatives de soins aux personnes âgées

Pour se préparer au vieillissement de la population et à son impact sur le système de soins de santé et pour améliorer encore la qualité des soins, nous finançons des formes alternatives de soins et de soutien aux soins des personnes âgées, dans le cadre d’une convention (Protocole 3) et en collaboration avec les communautés et les régions. Cette convention est valable jusqu’au 31 décembre 2024. 19 projets sont actuellement en cours. À terme, l’objectif est d’intégrer ces projets au futur plan interfédéral Soins Intégrés.

Sur cette page :

 

Quelles sont les caractéristiques de ces formes alternatives de soins ? 

Nous sommes partis des propositions faites par des professionnels actifs auprès de personnes âgées fragiles, pour identifier :

  1. des formes innovantes de soins (ou de soutiens aux soins) qui :
    • ne faisaient l’objet d’aucune forme d’intervention de notre part (nomenclature, forfait, etc.)
    • permettent de maintenir la personne âgée fragile à son domicile et donc de postposer ou de prévenir son institutionnalisation
    • démontrent des avantages quant à l’évolution de l’état de santé et de la qualité de vie de la personne âgée
    • ne représentent pas un coût supérieur à celui d’une institutionnalisation classique
    • font l’objet d’une évaluation scientifique
  2. les formes innovantes de soins  et leurs modalités organisationnelles qui pourront être élargies à l’entièreté du pays.

État des lieux 2023

La 1re phase (1er appel à projets) s’est déroulée du 1er mars 2010 au 31 décembre 2014.

La 2e phase (2e appel à projets) s’est déroulée du printemps 2014 au 31 mars 2019.

La 3e phase a démarré le 1er avril 2019 et est toujours en cours. En effet, fin 2022, nous avons prolongé le financement des projets de cette phase pour une période de transition de 2 ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2024. À terme, l’objectif est d’intégrer ces projets au futur plan interfédéral Soins Intégrés et de les élargir à l’ensemble de la population. Pour cela, nous utiliserons l’expertise acquise depuis le début par ces projets, dans la prise en charge globale, multidisciplinaire et intégrée des personnes âgées fragiles.

Quels sont les objectifs de la phase en cours ?

En premier lieu, les objectifs, le contenu, la fréquence des actions et le groupe cible propres à la phase actuelle ont été définis sur base de recommandations découlant de la recherche menée lors des 2 premiers appels à projets.

Les actions retenues pour cette phase répondaient au critère « coût-efficacité » :

  • ils sont bénéfiques pour les patients et pour leurs proches
  • ils diminuent les coûts totaux à charge de l’assurance soins de santé.

La phase actuelle s’inscrit dans une volonté de standardiser et de formaliser les actions.

En second lieu, les modalités et le groupe-cible des actions ont été adaptés sur base des recommandations du Centre fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE), à qui nous avions demandé d’évaluer cette phase pour une éventuelle pérennisation. Dans son rapport d’évaluation, le KCE recommande de créer un cadre structurel et stable pour les soins intégrés.

Pour soutenir l’objectif d’une prise en charge globale, multidisciplinaire et intégrée des patients, le BelRAI reste un instrument essentiel en contribuant :

  • à une planification multidisciplinaire et qualitative des soins,
  • au partage d’informations entre dispensateurs de soins.

Quels sont les projets de la phase en cours ?

En 2023, 19 projets « Protocole 3 » sont actifs en Belgique. Ces projets proposent 3 prestations de base :

  • le case management (coordination de soins au sens large)
  • l’ergothérapie (en séance individuelle ou en groupe)
  • le suivi psychologique (en séance individuelle ou en groupe).

Parmi ces projets, certains proposent également une ou plusieurs prestations complémentaires : visite de contrôle de nuit, éducation aux soins, et sessions de groupe aidants proches de bénéficiaires atteints de démence.

 Liste des projets de formes alternatives de soins aux personnes âgées fragiles

Quel est le soutien apporté aux projets ?

Voici les principaux outils et références :

De plus, dans le cadre de l’élaboration du plan interfédéral Soins intégrés, un partenaire consultant externe a été sélectionné : WeCare, dont la mission consiste entre autres à soutenir sur le terrain les 3 types de projets impliqués dans le futur plan interfédéral Soins Intégrés, dont les projets Protocole 3.

À combien s’élève le financement des projets ?

Pour 2023, le montant total du financement des projets Protocole 3 s’élève à environ 14 millions d’euros.

Évaluation scientifique des soins alternatifs

Un consortium scientifique formé de chercheurs de 4 universités belges a étudié le fonctionnement des projets et les résultats obtenus. Il a remis son rapport au cours du second semestre 2017. Le Comité de l'assurance l’a approuvé en janvier 2018. Les composantes de ce rapport sont présentées ci-dessous, en ordre de technicité croissante :

  1. Recommandations en vue de la pérennisation des interventions évaluées dans le cadre du programme financé par le Protocole 3
  2. Fiches de pratique clinique extraites  de l’ « analyse d’implémentation » (point 4) : Case management, Ergothérapie et Accompagnement psychologique
  3. Rapport de synthèse intégré
  4. Implementation analysis
  5. Report on quantitative analysis et annexes (ces 2 documents techniques sont surtout destinés aux chercheurs qui souhaitent examiner en détail la méthodologie utilisée).

 

Contacts

Formes alternatives de soins aux personnes âgées

E-mail: Protocol3@riziv-inami.fgov.be