Antibiotiques et antimycosiques pour des traitements aigus : règles pour la tarification de la prescription par le pharmacien

Lecture du code-barres unique

Le pharmacien lit le code-barres unique du conditionnement effectivement délivré, qui est ensuite utilisé pour la facturation.

Utilisation des « flags » adéquats

Pour les prescriptions d’antibiotiques ou d’antimycosiques, le pharmacien doit enregistrer différentes sortes de « flag » dans le circuit de tarification :

• prescription en DCI : une indication (« flag ») par médicament prescrit en DCI
• prescription en DCI : flag « DCI force majeure », dans un des cas de force majeure
• prescription sous un nom de marque : toujours mettre un « flag » , qu’il y ait substitution ou non : 
• « flag substitution » : antimycosiques ou antibiotiques (code ATC J01 ou J02) ne nécessitant pas l’autorisation du médecin-conseil, prescrits sous le nom de marque, sans opposition du médecin prescripteur à la substitution (la prescription doit donc automatiquement être considérée comme une prescription en DCI) lorsqu’il a remplacé un médicament de marque 
• « flag antibiotique/antimycosique force majeure » : antimycosiques ou antibiotiques (code ATC J01 ou J02) ne nécessitant pas l’autorisation du médecin-conseil, prescrits sous le nom de marque, sans opposition du médecin prescripteur à la substitution (la prescription doit donc automatiquement être considérée comme une prescription en DCI), le pharmacien n’étant pas en mesure de délivrer un des médicaments « les moins chers » (cas de force majeure)
• « flags non substitution » : antimycosiques ou antibiotiques (code ATC J01 ou J02) ne nécessitant pas l’autorisation du médecin-conseil, prescrits sous le nom de marque, sans substitution :
• à cause d’une objection thérapeutique
• à cause d’une allergie
• à cause des spécifications 
  

mentionnés par le prescripteur lorsque le pharmacien n’a pas remplacé de médicament de marque.

Attention

En l’absence de « flag », le Service d’évaluation et de contrôle médical (SECM) est compétent pour constater que la tarification ne respecte pas les formalités purement administratives. En cas d’infraction, une amende administrative variant entre 50 EUR et 500 EUR peut être infligée. 

Honoraire DCI

Le pharmacien peut facturer à l’assurance soins de santé pour l’exécution d’une prescription en DCI un « honoraire DCI » spécifique par médicament prescrit.

Le pharmacien ne peut pas facturer « d’honoraire DCI » spécifique  à l’assurance soins de santé pour l’exécution d’une prescription d’un antibiotique ou d’un antimycosique prescrit sous un nom de marque mais pour lequel la substitution est autorisée.