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Continuité des soins dentaires : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la qualité et la continuité des soins aussi pendant la crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation physique. Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour assurer le remboursement des soins dentaires (art. 5 et 6 de la nomenclature des prestations de santé).

Sur cette page :


Mesures exceptionnelles d’application depuis le 1er mars 2020

Concrètement, nous ajustons les conditions de remboursement liées à :

  • l’âge du patient
  • certains délais dans le cadre des traitements orthodontiques
  • la période pour les soins de suivi de différentes prestations
  • la fréquence de visite chez le dentiste dans le cadre du détartrage et du trajet de soins buccaux.

Ces mesures exceptionnelles sont d’application depuis le 1er mars 2020 et le resteront pendant la période de crise liée à la COVID-19, c’est-à-dire jusqu’à ce qu’un arrêté royal mettant fin aux mesures soit publié au Moniteur belge.

Attention : Le 27 septembre 2023, un arrêté royal a été publié et prévoit la suppression des mesures relatives à l’âge du patient, aux délais des traitement orthodontiques et à la période pour les soins de suivi au 1er janvier 2024.

Plus d’informations sur nos mesures permettant la continuité des soins par les dentistes en période de Covid-19  

Mesures relatives au remboursement dans le cadre du trajet de soins buccaux et pour le détartrage : encore d’application en 2023 et 2024

Dans le cadre du trajet de soins buccaux et pour le détartrage, nous remboursons parfois mieux les patients qui reçoivent des soins dentaires remboursés au cours de l’année civile précédente que ceux qui n’en reçoivent pas. Toutefois, à cause de la crise liée à la COVID-19, il est possible qu'aucune visite dentaire n'ait eu lieu.

Pour éviter une diminution du remboursement en 2023, nous prendrons en compte les soins dentaires remboursés en 2021 et 2022. Pour 2024, nous prendrons en compte les soins dentaires remboursés en 2022 et 2023. 

Attention : Le 27 septembre 2023, un arrêté royal a été publié et prévoit la suppression des mesures relatives à l’adaptation du trajet de soins bucco-dentaires et de la règle de continuité pour le détartrage. La suppression de ces mesures prendra effet le 1er janvier 2025. Cela signifie que pour 2025, seuls les soins dentaires remboursés à partir de 2024 seront pris en compte.

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