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Activités principales du Fonds des accidents médicaux en 2017

Notre Fonds des accidents médicaux (FAM) n'est pas resté inactif en 2017 : il a traité un beau nombre de dossiers, a versé des indemnisations, et a pris plusieurs initiatives dans le but d’accélérer le traitement des dossiers.



Notre Fonds des accidents médicaux (FAM) n'est pas resté inactif en 2017 : il a traité un beau nombre de dossiers, a versé des indemnisations, et a pris plusieurs initiatives dans le but d’accélérer le traitement des dossiers.

Examiner chaque demande, verser des indemnisations

En 2017, le FAM :

  • a reçu une cinquantaine de nouvelles demandes d’avis par mois
  • a payé des indemnisations dans le cadre de 46 dossiers.

De sa création jusqu’à fin décembre 2017, le FAM avait déjà accueilli 4.273 demandes d’avis. En cohérence avec la gratuité et l’accessibilité de sa procédure, il examine tous les dossiers qu'il reçoit, puisqu’il n'y a pas de seuil de recevabilité pour introduire une demande d'avis.

Sur le nombre total de demandes reçues depuis la création du FAM, on comptait à peu près le même nombre de dossiers francophones et néerlandophones. En 2017, 2/3 des dossiers étaient introduits en néerlandais, 1/3 en français. Seule 1 demande était introduite en allemand.

Élargir son cadre du personnel et son réseau d'experts

Malgré les efforts soutenus de l'équipe du FAM, le traitement des dossiers connait encore un important retard. C'est essentiellement en 'phase 2' que le traitement des dossiers ralentit : lors de l'examen médical et de l'examen juridique des dossiers, sur base desquels le FAM peut donner un avis.

Pour résorber ce retard, le FAM a de nouveau déployé des efforts importants en 2017 afin de compléter le cadre de son personnel (juristes et médecins) et faire appel à des bureaux d'experts juridiques et médicaux externes. Suite aux cahiers des charges publiés en 2016, il a pu, début 2017, attribuer des marchés tant pour des experts médicaux que pour des experts juridiques.

Définir la priorité des dossiers sur base du dommage

Mi-2017, le FAM a pris l’initiative d’examiner davantage les demandes sous l’angle du dommage. Ceci grâce à un processus simplifié pour les demandes ne contenant pas d'indications quant au seuil de gravité, mais aussi grâce à une meilleure description du dommage.

De plus, le FAM accorde depuis 2017 une priorité aux dossiers démontrant un dommage très grave.

Plus d'informations

Rapport d'activités du Fonds des accidents médicaux