Bulletin d’Information 2021/2

Bulletin d’Information 2021/2
Vous trouverez, dans cette page, le vingtième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette deuxième édition de 2021.
Éditeur
B. COLLIN
Auteur
INAMI
Date de publication
16-03-22
Type de publication
Tijdschrift

 

1re Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités

Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 1er trimestre 2021
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er janvier 2021 et le
31 mars 2021.

2e Partie – Jurisprudence

  • Cour du travail de Gand, section de Gand, 8 mars 2021
    Évaluation de l’incapacité de travail - Article 100, § 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 - Critères objectifs d’évaluation du degré d’incapacité de travail - Abstraction d’éléments subjectifs - Expertise (URL2)
  • Tribunal du travail du Brabant Wallon, division Wavre, 12 mars 2021
    Code judiciaire - Articles 23 et 25 - Autorité de chose jugée

3e Partie – Questions et réponses parlementaires

  • Règles de remboursement des soins dentaires
    Formes de surconsommation et de fraude – Nomenclature – Commission nationale dento-mutualiste (CNDM) – Bonnes pratiques – SECM - Conseil supérieur des médecins directeurs - Indicateurs – Enquêtes – Logiciels dentaires – e-Fact et e-Attest - Modèle d’attestation de soins donnés “unique” - Accord national dento-mutualiste – Transparence

4e Partie – Directives

Bulletin d'information 2021/2 - complet

Vous trouvez ici le Bulletin d’Information 2021/2 complet.

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