Quels sont les examens remboursés et à quelles conditions ?
L’assurance soins de santé rembourse les examens suivants effectués à l’aide d'un appareil CT-Conebeam (CBCT) (prestations reprises à l’art. 17, §1er, 11°ter de la nomenclature des prestations de santé) :
- 459852-459863 pour l’examen du massif facial. Cette prestation n’est pas destinée à une application dentaire (les prestations pour des examens CBCT pour l’art dentaire figurent à l'art. 5 de la nomenclature de l'art dentaire).
- 458474-458485 pour l’examen d’un membre. Cet examen doit être prescrit par un médecin spécialiste et peut être attesté uniquement pour les indications reprises à l’article 17, §1er, 11°ter de la NPS.
- 458496-458500 pour l’examen d’une articulation d’un membre supérieur ou inférieur. Cet examen doit être prescrit par un médecin spécialiste et peut être attesté uniquement pour les indications reprises à l’article 17, §1er, 11°ter de la NPS.
- 459933- 459944 pour l’examen dentaire de la mâchoire supérieure et/ou inférieure. Cette prestation peut être attestée uniquement pour les indications reprises à l’article 17, §1er, 11° ter de la NPS.
Cet examen peut être prescrit par :
- un médecin spécialiste en stomatologie
- un médecin spécialiste en pédiatrie
- un médecin spécialiste en médecine d'urgence
- un médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en médecine d’urgence
- un médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en soins intensifs
- un médecin spécialiste en médecine aiguë
- un médecin porteur du brevet de médecine aiguë
- un dentiste porteur d'un titre professionnel particulier.
- 459955-459966 pour l’examen des rochers.
Cet examen peut être prescrit par :
- un médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie
- un médecin spécialiste en neurochirurgie
- un médecin spécialiste en neurologie
- un médecin spécialiste en pédiatrie
- un médecin spécialiste en médecine d'urgence
- un médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en médecine d’urgence
- un médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en soins intensifs
- un médecin spécialiste en médecine aiguë
- un médecin porteur du brevet de médecine aiguë.
L’assurance soins de santé rembourse ces prestations si toutes ces conditions sont remplies :
- L'examen est prescrit conformément à l'aide d'une « prescription standardisée » avec une demande clinique claire et les informations cliniques nécessaires pour le radiologue.
- Le CBCT avec lequel l'examen est effectué est enregistré chez nous via le formulaire d'enregistrement CBCT.
- Le CBCT répond aux exigences de l'
Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) et le service où il est installé dispose d’une autorisation d'exploitation adéquate émanant de l'AFCN.
- Les prestations 458474-458485 (examen d’un membre) et 458496-458500 (examen d’une articulation d’un membre supérieur ou inférieur) doivent être réalisées avec un appareil CBCT qui :
- permet une imagerie en haute résolution
- est compatible au moins avec le standard DICOM pour faciliter le transfert d'images entre appareils de constructeurs différents.
Comment enregistrer un appareil CT-Conebeam ?
- Pour chaque CBCT, complétez le
formulaire d'enregistrement CBCT.
- Envoyez-nous les formulaires par recommandé :
INAMI
Service des soins de santé
À l'attention du fonctionnaire dirigeant
Avenue Galilée 5/01
1210 BRUXELLES
- Nous introduisons les données dans notre banque de données.
- Nous contrôlons ces données sur base des informations que nous a communiquées l'AFCN et nous vérifions si le CBCT répond à ses exigences.
- Pour chaque CBCT enregistré, vous recevez un avis mentionnant la date à partir de laquelle le remboursement des prestations de l'article 17 §1, 11° ter sera possible.