Dans quel cas votre patient est-il un assuré étranger ?

Lorsque ce patient :

• réside ou séjourne sur le territoire belge
  MAIS
• est assujetti à une assurance soins de santé et indemnités étrangère.
  
  

Comment établir la déclaration d’incapacité de travail ?

1.  Vous complétez la déclaration d’incapacité de travail et la remettez à votre patient : 
    
     Important : n’oubliez pas d’y indiquer :
• la date de début et la date de fin présumée de l’incapacité
• le diagnostic pose.
  Sinon, l’organisme étranger n’acceptera pas l’incapacité de travail.
  
  
2. Votre patient envoie cette déclaration d’incapacité complétée à l’organisme étranger compétent pour l’incapacité de travail.
   
   

Que se passe-t-il ensuite?

L’organisme étranger compétent pour l’incapacité de travail continue de faire le nécessaire et versera les indemnités d’incapacité de travail à votre patient s’il y a droit.