Adhésion à l'accord médico-mutualiste 2022-2023

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Comment se conventionner à tout moment ?

Vous êtes non conventionné et vous souhaitez adhérer à l’accord médico-mutualiste ? Vous pouvez le faire à tout moment, y compris pour l'année en cours, via ProSanté.

Attention : vous ne bénéficiez du statut social que si vous avez adhéré à l’accord pour l’année entière.

Nombres et pourcentages d'adhésions et de refus pour la 2e année de l'accord médico-mutualiste 2022-2023

L’accord 2022-2023 a été conclu pour 2 ans : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.

Les médecins qui ne s’étaient pas déconventionnés avant le 10 mars 2022, pouvaient se déconventionner pour cette 2e année de l’accord (donc à partir du 1er janvier 2023) en le déclarant avant le 15 décembre 2022 via notre portail ProSanté.

Voici les chiffres de conventionnement pour la 2e année de cet accord 2022-2023 :

(La région d’1 des médecins spécialistes conventionnés est inconnue)

Les chiffres de cette 2e année d'accord 2022-2023 sont fort similaires à ceux de la 1re année, malgré une légère diminution du nombre de médecins conventionnés.

Voici les nombres et pourcentages d'adhésions et de refus à cet accord en 2023, par spécialité, pour l'ensemble du pays, par région et par arrondissement.

Nombres et pourcentages d'adhésions et de refus pour la 1re année de l'accord médico-mutualiste 2022-2023

La loi prévoit qu’un accord national entre en vigueur dans une région déterminée 45 jours après la publication de cet accord au Moniteur belge, sauf si plus de 40 % des médecins ont notifié leur refus au plus tard le 30e jour qui suite cette publication, par une application en ligne sécurisée.

L’accord 2022-2023 a été publié au Moniteur belge le 8 février 2022. Les notifications d’adhésion partielle à l'accord national ou du refus d’adhésion devaient se faire uniquement par voie électronique, via le module ProSanté. Les médecins avaient donc jusqu’au 10 mars 2022 pour exprimer leur choix.

On note une légère augmentation du nombre d’adhésions par rapport à l’accord précédent.
L’accord est donc entré en vigueur le 25 mars 2022 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.

Voici une ventilation de ces chiffres d'adhésions et de refus à l’accord médico-mutualiste 2022-2023, par spécialité, pour l’ensemble de la Belgique, par région et par arrondissement.