Un projet participatif avec l’ensemble du secteur

• Comme base : un groupe de réflexion « New Deal »

Pour développer un modèle neuf et durable pour l’organisation et le financement des cabinets actuels, en juin 2022 le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique a chargé un groupe de réflexion d'apporter une réponse à 4 types de questions :

1. Qu'attend-on d'un cabinet de médecine générale ? Quels soins doit-il proposer ?
2. Pour ça, quels profils professionnels (y compris de support) doivent se retrouver au sein du cabinet ?
3. Comment développer la relation avec le patient ? 
4. Quel modèle de financement alternatif et mixte (au forfait et à la prestation) faut-il mettre en place dans ce cas ? Comment faire en sorte que ce modèle de financement assure un bon équilibre ente liberté et responsabilité quant à l'offre de soins ?

Ce groupe de réflexion se composait d'une délégation largement représentative du secteur : cercles de médecins généralistes, syndicats de médecins, sociétés scientifiques,  universités, mutualités, KCE, SPF Santé publique et INAMI. Nous avons demandé d’y inclure autant que possible des médecins généralistes actifs, avec une attention accordée à la représentativité des jeunes médecins et des femmes médecins généralistes. Le groupe s’est réuni tous les 15 jours.

• Pour approfondir : des groupes focus autour des questions clés

Parallèlement aux travaux du groupe de réflexion, nous avons organisé d'octobre à décembre 2022 des groupes focus autour des grands questionnements, via 11 groupes locaux d’évaluation médicale (GLEM) sélectionnés sur base de la répartition régionale, de la diversité d’âge et du type de cabinet, pour aborder ces questions plus en détails avec des groupes de médecins du terrain.

• Pour recouper : une enquête de terrain et des exemples internationaux

En janvier 2023, nous avons aussi mené une large enquête auprès des médecins généralistes actifs, complétée par 2.453 généralistes, au travers de laquelle nous pouvons identifier leurs besoins actuels et futurs, leur satisfaction à l'égard du travail et du système de financement, et leur disposition au changement.

Le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) a apporté sa contribution scientifique en décrivant la situation dans 5 autres pays européens qui utilisent déjà un modèle de financement mixte pour la médecine générale.

• Pour regrouper : un cadre clair dans le rapport final du groupe de réflexion

Le rapport final du groupe de réflexion « New Deal » a été remis au ministre et présenté aux membres de la Commission nationale médico-mutualiste.

Le rapport reflète les discussions qui ont eu lieu, au cours desquelles on relève beaucoup d’avis convergents pour certains sujets, et des positions plus éloignées pour d’autres.

Il donne aussi un cadre clair pour un nouveau modèle d'organisation et de financement, qui devrait permettre aux médecins généralistes de se concentrer sur le rôle pour lequel ils se sont formés et devrait garantir que tous les patients reçoivent des soins de première ligne accessibles et de qualité.

Dans le système actuel, 77 % des revenus des médecins généralistes proviennent de la facturation des consultations et des visites, environ 17 % proviennent de la gestion du dossier médical global des patients (DMG).

Ce rapport final propose :

• de mieux équilibrer le lien entre financement à la prestation et financement forfaitaire par patient (à la capitation) en diminuant la part des honoraires, mais en augmentant la part de la rémunération par patient et en l'ajustant à la complexité des soins. L'objectif est de rémunérer plus correctement les tâches qui font partie de l'offre de base d'un cabinet de médecine générale et qui ne sont actuellement pas - ou insuffisamment - financées, et de se concentrer davantage sur la collaboration, la délégation des tâches, la prévention et les soins proactifs.
  
  
• de prévoir un financement par primes comme 3e pilier de financement pour le cabinet, qui doit se concentrer sur la qualité, le soutien, la disponibilité, de même qu’un financement optionnel pour la présence d'un infirmier au sein du cabinet et pour la gestion de ce cabinet.
  
  
• Pour finaliser : affiner et concrétiser en Commission médico-mut

Sur base des conclusions et du cadre proposé par le groupe de réflexion « New Deal », la Commission nationale médico-mutualiste affinera et concrétisera dans les mois à venir un nouveau modèle de financement équilibré. Après sa mise en œuvre, en tant que médecin généraliste, vous pourrez adhérer à ce nouveau modèle si vous le souhaitez.