Mesure temporaire pour la communication avec le médecin

Nous avons reçu plusieurs signaux concernant l’impossibilité pour certains infirmiers de communiquer de manière sécurisée avec le médecin impliqué dans le soin de plaie à partir de leur logiciel.

Pendant cette période où il n’est pas encore possible techniquement de respecter l’obligation de communication au médecin traitant (qui remplace l’obligation de prescription), nous tolérons exceptionnellement que :

• les infirmiers ne procèdent pas à cette communication
• les infirmiers attestent les soins

à condition qu’ils aient une prescription médicale qui est conservée dans le dossier infirmier.

Cette exception prend fin ce 28 février 2023.

Clarification de la nouvelle nomenclature des soins de plaie

L’infirmier informe le médecin du début du traitement de la plaie. Cette communication doit se faire de façon directe, sécurisée et vérifiable car elle contient des données à caractère personnel relatives à la santé du patient. L’eHealthbox est un canal de communication possible. L’envoi postal est aussi possible.

La photo prise au 1er changement de pansement est ajoutée au dossier infirmier du patient. Elle est mise à disposition du médecin impliqué dans les soins de plaies. Cela ne signifie pas que la photo doit être envoyée de manière systématique. Si le médecin a accès au dossier du patient (lors d’une consultation ou d’une visite), il peut consulter la photo de la plaie. Si la photo est enregistrée dans le dossier électronique du patient sur un hub (RSW/RSB/Vitalink), elle est en principe aussi disponible pour le médecin. L’infirmier doit s’assurer que le médecin ait accès à une photo de la plaie pour un suivi ou avis éventuel.

Communiquer entre infirmiers et médecins dans le traitement des plaies : nécessaire et obligatoire

Une bonne coopération entre les infirmiers et les médecins est essentielle. Dans le cadre de ces communications, désormais obligatoires, vous transmettez régulièrement des photos et rapports pour que les médecins puissent aussi suivre l'évolution de la plaie :

• Signalez le début du traitement de la plaie au médecin dans les 5 jours et mettez à disposition une photo de la plaie.
  
  
• À chaque communication obligatoire avec les médecins (voir conditions, plus bas), partagez une photo pour pouvoir suivre ensemble l'évolution de la plaie. Par exemple, lors de l’extension d’un soin de plaie simple après 14 jours, lors du passage en soin de plaie complexe après 21 jours.
  
  
• Demandez des conseils supplémentaires à l’infirmier-relais en matière de soins de plaie ou au médecin, au plus tard après 6 semaines.
  
  
• Lors d’un soin de plaie complexe :
  • prenez une photo tous les 14 jours
  • informez le médecin de l'état de la plaie toutes les 6 semaines, et avertissez-le si les soins doivent être prolongés au-delà de 6 semaines.

Ces changements apportés à la nomenclature pour traiter les plaies sont entrés en vigueur le 1er décembre 2022, sans mesure transitoire. Comme infirmier à domicile vous devez donc appliquer toutes les dispositions de la nouvelle nomenclature dès cette date.

Voici comment faire pour un soin de plaie en cours au 1er décembre 2022.

Une prescription est-elle nécessaire ?

Une prescription médicale n’est plus exigée pour que vous puissiez soignez une plaie dans le cadre de notre remboursement des soins infirmiers.

Exception :
Les soins infirmiers connexes qui constituent un acte B2 et qui nécessitent une prescription médicale (par exemple, pour enlever des sutures).

Quels types de soins de plaie remboursons-nous ?

À partir du 1er décembre 2022, nous adaptons la classification des soins de plaie pour mieux refléter la réalité du terrain. La nouvelle nomenclature distingue 5 types de soins pour traiter les plaies.

• Soins d’une stomie cicatrisée, ne nécessitant pas de soins de plaie
  
  
• Soins de plaies simples

Il s'agit de plaies dont le processus normal de cicatrisation prend un maximum de 14 jours. Ce libellé reprend tous les soins de plaie non repris sous le libellé « soins de plaie complexes ».

• Soins de plaies complexes

Il s’agit de soins de plaies aigües et chroniques non reprise dans les soins de plaie simples, ou de soins de plaies qui ont évolué de soins de plaie simples en soins de plaie complexes, ce qui doit être justifié dans le dossier infirmier. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement, de :

• soins de plaies avec mèches ou drains
• stomies non-cicatrisées.
  
  

• Prestations complémentaires de soins de plaies complexes

Il s’agit de soins de plaies complexes pour lesquels la durée totale des soins par jour de soins est de 30 minutes minimum.

• Surveillance de plaie sans changement de pansement (anciennement intitulée « Surveillance de plaie avec pansement bioactif »)

Le changement de pansement dans le cadre des soins aux cathéters est, lui, couvert par la prestation existante « mise en place et/ou surveillance des perfusions ».

Comment nous facturer les soins de plaies que vous dispensez ?

Voici les conditions et les codes de nomenclature pour nous facturer les soins de plaie.

Pour attester un même type de soin, le numéro de nomenclature à utiliser varie selon le lieu et le jour de la prestation.

• SOINS À UNE STOMIE CICATRISÉE, NE NÉCESSITANT PAS DE SOINS DE PLAIE

Nouveaux codes à utiliser :

• 429354 : Soins à domicile ou en résidence, en semaine
• 429472 : Soins à domicile ou en résidence, le week-end et les jours fériés
• 429575 : Soins en cabinet ou en maison de convalescence
• 429671 : Soins à domicile ou en résidence pour personnes handicapées
• 429774 : Soins en centre de soins de jour pour personnes âgées.
  
  

• SOINS DE PLAIES SIMPLES

Codes à utiliser :

• 424336 : Soins à domicile ou en résidence, en semaine
• 424491 : Soins à domicile ou en résidence, le week-end et les jours fériés
• 424631 : Soins en cabinet ou en maison de convalescence
• 427932 : Soins à domicile ou en résidence pour personnes handicapées
• 424793 : Soins en centre de soins de jour pour personnes âgées.

Conditions :

• Vous créez un dossier infirmier de soins de plaies : Annexe 96 – directives contenu minimal
• Vous signalez le début des soins de plaie aux médecins impliqués dans le soin de plaies, dans les 5 jours suivant la première séance de soins. Cette première séance de soins peut comporter toute prestation de soins de plaies simples ou complexes, y compris la prestation « Surveillances de plaie sans changement de pansement ».
• Vous prenez une photo de la plaie lors du premier changement de pansement et la mettez à disposition du ou des médecins impliqués dans le soin de plaies.
• Durée du traitement :
  • De 1 à 14 jours
  • De 15 à 21 jours : prolongation de 7 jours. Notification au(x) médecin(s) impliqué(s) dans le soin de plaies et mise à disposition d’une nouvelle photo de la plaie.
  • Plus de 21 jours : conversion en soins de plaies complexes et ajout d’une nouvelle photo dans le dossier.
• Vous pouvez attester un maximum de 10 surveillances de plaie sans changement de pansement.
  
  

• SOINS DE PLAIES COMPLEXES

Codes à utiliser :

• 424351 : Soins à domicile ou en résidence, en semaine
• 424513 : Soins à domicile ou en résidence, le week-end et les jours fériés
• 424653 : Soins en cabinet ou en maison de convalescence
• 427954 : Soins à domicile ou en résidence pour personnes handicapées
• 424815 : Soins en centre de soins de jour pour personnes âgées.

Conditions :

• Vous créez un dossier infirmier de soins de plaies : Annexe 96 – directives contenu minimal
• Vous signalez le début des soins de plaie aux médecins impliqués dans le soin de plaies, dans les 5 jours suivant la première séance de soins. Cette première séance peut comporter toute prestation de soins de plaies simples ou complexes, y compris la prestation « Surveillances de plaie sans changement de pansement ».
• Vous prenez une photo de la plaie lors du premier changement de pansement et la mettez à disposition du ou des médecins impliqués dans le soin de plaies.
• Vous ajoutez une nouvelle photo au dossier de soins infirmiers au moins tous les 14 jours.
• Au plus tard 6 semaines après la 1re prestation de soins de plaies (simples ou complexes), vous demandez l'avis du médecin impliqué dans le soin de plaies ou vous attesté la prestation « Visite de l’infirmier relais en matière de soins de plaies » à la demande de l'infirmier relais, d’un médecin impliqué dans le soin de plaies ou du patient.
• Vous demandez l'avis de l’infirmier relais ou du médecin toutes 6 semaines, si une détérioration ou un statu quo (qui ne correspond pas à l’objectif de soins) de l’état de la plaie est constatée par rapport à la date de l’avis précédent (sur la base des outils Evidence Based d'évaluation de la douleur et des plaies les plus récents (par exemple TIME)).
• Vous pouvez attester d'un maximum de 20 surveillances de plaie sans changement de pansement.
  
  

• PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES DE SOINS DE PLAIES COMPLEXES

Si l’ensemble des soins de plaies complexes pendant la journée de soins dure plus de 30 minutes, vous pouvez, en plus de la prestation de soin de plaie complexe, facturer un supplément qui varie en fonction de la durée des soins.

Codes à utiliser pour ces prestations supplémentaires :

• Soins à domicile ou en résidence, en semaine
  429295 : soin de plaie complexe de 30 à 59 minutes
  429310 : soin de plaie complexe de 60 à 89 minutes
  429332 : soin de plaie complexe de plus de 89 minutes
  
  

• Soins à domicile ou en résidence, le week-end et les jours fériés
  429413 : soin de plaie complexe de 30 à 59 minutes
  429435 : soin de plaie complexe de 60 à 89 minutes
  429450 : soin de plaie complexe de plus de 89 minutes
  
  

• Soins en cabinet ou en maison de convalescence
  429516 : soin de plaie complexe de 30 à 59 minutes
  429531 : soin de plaie complexe de 60 à 89 minutes
  429553 : soin de plaie complexe de plus de 89 minutes
  
  

• Soins à domicile ou en résidence pour personnes handicapées
  429612 : soin de plaie complexe de 30 à 59 minutes
  429634 : soin de plaie complexe de 60 à 89 minutes
  429656 : soin de plaie complexe de plus de 89 minutes
  
  

• Soins en centre de soins de jour pour personnes âgées.
  429715 : soin de plaie complexe de 30 à 59 minutes
  429730 : soin de plaie complexe de 60 à 89 minutes
  429752 : soin de plaie complexe de plus de 89 minutes

Conditions :

• Suivez la même procédure que pour les soins des plaies complexes.
• Pour facturer des honoraires complémentaires, transmettez une notification de prestations complémentaires au médecin-conseil de la mutualité du patient, via MyCareNet, au plus tard 10 jours calendrier après le premier jour de traitement. La période de traitement couverte par le formulaire est de maximum 3 mois.
• Ces honoraires complémentaires pour les soins de plaies complexes ne sont pas inclus dans le calcul du plafond journalier et peuvent être facturés en sus des honoraires forfaitaires pour les patients lourdement dépendants et pour les patients palliatifs. Les prestations complémentaires ne peuvent pas être cumulées au cours d'une même journée de soins.
  
  

• SURVEILLANCE DE PLAIE SANS CHANGEMENT DE PANSEMENT
  (anciennement intitulée « Surveillance de plaie avec pansement bioactif »)

Codes à utiliser :

• 424255 : Soins à domicile ou en résidence, en semaine
• 424410 : Soins à domicile ou en résidence, le week-end et les jours fériés
• 424550 : Soins en cabinet ou en maison de convalescence
• 427836 : Soins à domicile ou en résidence pour personnes handicapées
• 424712 : Soins en centre de soins de jour pour personnes âgées.

Toutes les photos ajoutées au dossier infirmier doivent répondre aux conditions fixées par le Comité de l’Assurance soins de santé : annexe 96 – directives photo

Retrouvez les codes de nomenclature à l’article 8 de la nomenclature et voici les tarifs.

Créer et compléter le dossier infirmier sur le soin des plaies

Voici les conditions de formation auxquelles doit répondre l'infirmier relais en soins de plaies et les conditions auxquelles doit répondre le contenu de son dossier infirmier, par exemple pour les photographies (règlement des soins de santé du 28.07.2003, annexe 96).

Attester une visite comme infirmier-relais en matière de soins de plaies

L’infirmier-relais en matière de soins de plaies a désormais un rôle plus large. Ainsi, l'infirmier référent doit demander des conseils supplémentaires à l’infirmier-relais en matière de soins de plaies ou au médecin, au minimum et au plus tard après 6 semaines.

Les infirmiers-relais en matière de soins de plaies peuvent attester des prestations « Visite de l’infirmier-relais en matière de soins de plaies » uniquement à la demande de l'infirmier référent, d'un médecin impliqué dans les soins de plaies ou du patient.

Questions et réponses

La Commission de conventions a voulu anticiper un certain nombre de questions et réponses que vous pourriez vous poser : Questions et réponses à propos du changement de nomenclature pour les soins de plaies.