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Le Service du contrôle administratif

Les collaborateurs de nos 5 services opérationnels ont une chose en commun : ils contribuent ensemble au développement des secteurs des soins de santé et des indemnités.
La plupart d’entre eux agissent dans le domaine de l’assurance soins de santé ou de l’assurance indemnités. D’autres se chargent d’indemniser les dommages résultant des soins de santé.
Le Service du contrôle administratif (SCA) est un des services opérationnels.

Sur cette page :


Que faisons-nous, en général ?

Nous contrôlons et garantissons l’application de l’assurance soins de santé et indemnités (assurance SSI) auprès des mutualités et des assurés sociaux. Dans ce cadre : 

  • Nous veillons à ce que les mutualités appliquent la réglementation de façon correcte et uniforme.
    Exemple : Nous effectuons des contrôles parmi les mutualités pour vérifier s’ils appliquent la réglementation correctement.

  • Nous contrôlons si les mutualités emploient l’argent de l’assurance SSI à bon escient.
    Exemple : En cas d’infraction à l’assurance SSI, nous constatons des paiements indus ou insuffisants à l’assuré social.

  • Nous luttons contre la fraude sociale.
    Exemple : Nous contrôlons si un assuré social exerce une activité professionnelle sans autorisation alors qu’il perçoit une indemnité.

  • Nous garantissons l’accès des assurés sociaux à l’assurance SSI.
    Exemple : Nous gérons et contrôlons les données sur la base desquelles les assurés sociaux obtiennent le droit aux prestations de santé et aux indemnités.

  • Nous garantissons une égalité de traitement entre chaque assuré social.
    Exemple : Nous déterminons quelles preuves les mutualités doivent utiliser pour accorder des droits aux assurés sociaux.

Que faisons-nous, en détail ?

 

 
 
 

Notre service se compose des sections suivantes, chacune ayant des missions spécifiques :

  • 2 directions opérationnelles :

    1. La Direction contrôle et responsabilisation des organismes assureurs et lutte contre la fraude sociale
    2. La Direction contrôle et gestion des données d’accessibilité

Plus d'informations

Contacts

Service du contrôle administratif

E-mail: secr.dac-sca@riziv-inami.fgov.be