ATTESTATION A COMPLETER PAR L'EMPLOYEUR LORSQUE LA TRAVAILLEUSE A PRIS TOUS LES JOURS DE CONGE DE REPOS POSTNATAL DANS LES CONDITIONS VISEES A L’ARTICLE 39, ALINEA 3, DE LA LOI DU 16
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-conversion-repos-postnatal.pdf
ATTESTATION DE REPRISE DU TRAVAIL PAR LA TRAVAILLEUSE QUI ALTERNE JOURS DE TRAVAIL ET JOURS DE CONGE DE REPOS POSTNATAL DANS LES CONDITIONS VISEES A L’ARTICLE 39, ALINEA 3, DE LA LOI
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-reprise-travail-alterner.pdf
Annexe VIII ATTESTATION DE REPRISE DU TRAVAIL OU DU CHÔMAGE A remettre ou à envoyer à votre organisme assureur dans les huit jours qui suivent la fin de l'incapacité de
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-reprise-travail-chomage.pdf
Bijlage VIII BEWIJS VAN ARBEIDSHERVATTING OF VAN WERKLOOSHEID Af te geven of terug te zenden aan uw verzekeringsinstelling binnen de 8 dagen na het einde van de
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bewijs-arbeidshervatting-werkloosheid.pdf
Régime général – Adaptation du plafond AMI Régime indépendant - Revalorisation du forfait “isolé” octroyé aux titulaires en incapacité primaire et aux invalides n’ayant pas mis fin à
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_2_donnees_base_II_adaptation_plafond_ami.pdf
Revalorisation des prestations au 1 er mai 2015 Régime général Revalorisation du montant de la prime de rattrapage octroyée après deux ans d’incapacité de travail 1. Éléments de base
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_2_donnees_base_III_revalorisation_prestations_20150501.pdf
Césariennes Chiffres par région - Risques et conséquences - Répercussions en terme de coût sur la sécurité sociale - Informations aux professionnels et aux patients Question n° 206
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_3_qpr_IV_cesariennes.pdf
Congé d’adoption en faveur des titulaires indépendants - Arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d’octroi d’une allocation d’adoption en faveur des travailleurs
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_4_directives_II_conge_adoption_titulaires_independants.pdf
tout d’abord, } le repos de maternité passe de 8 semaines (9, en cas de naissance multiple) à 12 semaines (13, en cas de naissance multiple
…
Cet allongement ne concerne cependant que la
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_2_directives_V.pdf
18bis de l’A.R. n° 38 du 27.07.1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
…
L’arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d’octroi d’une allocation de congé
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_2_directives_VI.pdf
Congé parental d’accueil en application de l’article 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail La loi du 6 septembre 2018 modifiant la réglementation en vue
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_2_directives_VII.pdf
30ter de la loi du 03.07.1978 relative aux contrats de travail) La loi du 6 septembre 2018 modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d’adoption et d’instaurer le congé
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_2_directives_X.pdf
Congé d’adoption en faveur des titulaires indépendants - Arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d’octroi d’une allocation d’adoption en faveur des travailleurs
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_2_directives_XI.pdf
L’indemnisation du congé de paternité ou de naissance dans le régime des travailleurs salariés La loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l’emploi et la qualité de vie
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2021_1_directives_III.pdf
Avenue de Tervueren 211 B-1150 Bruxelles Tél
…
Circulaire OA n° 2012/86 du 23 février 2012 En vigueur à partir du 13 octobre 2010
…
C.C.T. n° 80 instaurant un droit aux pauses d'
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire_OA_2012_86_pauses_allaitement.pdf