Cette modification, qui visait à créer une sécurité juridique pour le remboursement des prestations de santé au profit des patients repris dans des essais cliniques sur le territoire
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_directives_I_application_article_34_calcul.pdf
Application des Règlements (CE) n 0S 883/2004 et 987/2009 - Autorisation préalable pour des soins de rééducation fonctionnelle en Allemagne 1. Introduction Des mesures spécifiques ont
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_2_directives_II.pdf
Remboursement des prestations de santé dispensées pendant un séjour temporaire dans un pays où les dispositions des Règlements (CE) n 0S 883/2004 et 987/2009 ou une convention
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_2_directives_III.pdf
La disposition Ostbelgien 1. Introduction Cette circulaire a pour objectif de fournir des informations sur les modalités de mise en œuvre de la disposition Ostbelgien
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_2_directives_IV.pdf
Abroge la circulaire n° 2016/331 du 5 décembre 2016
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Introduction Signée à Rabat le 24 juin 1968, la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_1_directives_I.pdf
Interprétation de l’article 290, B, § 3, de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 concernant le calcul de la cotisation complémentaire lors d’une inscription ou d’une réinscription L’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_1_directives_III.pdf
Cette institution remplit la partie B et retourne le formulaire à l’institution qui le lui a adressé
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Si le formulaire est établi à la demande de l’intéressé, l’institution qui est tenue
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/brexit_E_104_fr.pdf
ATTESTATION DE DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE DE L’ASSURANCE MALADIE-MATERNITÉ DANS LE CAS DES PERSONNES QUI RÉSIDENT DANS UN AUTRE PAYS QUE LE PAYS COMPÉTENT
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indiqué au cadre 2 et les
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/brexit_E_106_fr.pdf
ATTESTATION POUR L’INSCRIPTION DES MEMBRES DE LA FAMILLE D'UN ASSURÉ ET LA TENUE DES INVENTAIRES
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L’institution compétente remplit la partie A du formulaire et en remet deux exemplaires
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/brexit_E_109_fr.pdf
ATTESTATION POUR L'INSCRIPTION DES TITULAIRES DE PENSION OU DE RENTE OU DES MEMBRES
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DE LEUR FAMILLE ET LA TENUE DES INVENTAIRES
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L'institution qui doit délivrer l'attestation conformément
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/brexit_E_121_fr.pdf
(**) Pour l’Espagne, la Suède et le Portugal, ce certificat doit être communiqué respectivement aux Directions provinciales de l’Institut national de la sécurité sociale (INSS), à l’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/brexit_E_PD_S1_FR.pdf
(**) Renseignements communiqués par le titulaire à l’institution, lorsque celle-ci n’en dispose pas
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Si vous le présentez à l’institution d’assurance maladie de l’Etat où ces soins
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/brexit_E_PD_S2_FR.pdf
(**) Renseignements communiqués par le titulaire à l’institution, lorsque celle-ci n’en dispose pas
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(***) Veuillez indiquer dans quel État membre s’exerçait l’activité professionnelle
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/brexit_E_PD_S3_FR.pdf
Qu’est ce que la CEAM et à quoi elle autorise
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La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) est un document sur la base duquel, conformément aux dispositions réglementaires
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ceam_fr.pdf
Travailleurs salariés et non salariés et membres de leur famille résidant avec eux; membres de la famille des travailleurs en chômage
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Règlement 574/72 : article 17.1 et 4; article 27
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire-international-e106.pdf