ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/AR20011221-commission-remboursement-medicaments.pdf
Éditeur responsible : J. De Cock, Avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Pourquoi la prescription électronique
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La prescription électronique des médicaments offre de nombreux avantages
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/brochure_prescription_electronique.pdf
Alliance Avenir des Médecins Van Nieuwenhove Alex
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Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes Lebbe Caroline
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Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes De Spiegeleire Céline
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/commission-remboursement-medicaments-liste-membres.pdf
La prescription médicale électronique pour les patients en ambulatoire 1 devient obligatoire à partir du 1 er janvier 2020 2
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La réglementation prévoit qu’en cas d’urgence, le
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/eprescription_protocole_secours.pdf
À partir du 1 er novembre 2019, la durée de validité d’une prescription est de 3 mois par défaut
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Mais le prescripteur peut déterminer une période plus courte ou plus longue (de 1 jour
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/exemples_fonction_prescripteur.pdf
» rédigée sur l’ancien modèle ou
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Pour les prescriptions « papier », la période de transition
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La durée de validité de 3 mois « par défaut », à compter de la date à laquelle la
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/exemples_periode_transition.pdf
médicament prescrit avant cette date jusqu’au 31 janvier 2020 au plus tard
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prescripteur avait déterminé une date de délivrance différée sur la prescription
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une période de 3 mois après la
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/exemples_prescription_avant_20191101.pdf
a) Document pour la demande d’admission au remboursement d’une spécialité pharmaceutique
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Le(s) soussigné(s) (nom et prénom
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agissant au nom de la firme (forme juridique – désignation
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_annexe3a_specialites.pdf
string;#13-11-2019 - Formulaire - version imprimable du nouveau modèle de prescription de médicaments
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_nouveau_modele_prescription_medicament.pdf
ANNEXE 91 FORMULAIRE DE DISPENSATION ET DE FACTURATION DIFFEREE R/ VALABLE CHEZ: PRESCRIPTEUR Nom Numéro INAMI Cachet DE LA PHARMACIE Nom Adresse Téléphone Numéro INAMI DELIVRANCE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_pharmaciens_delivrance_differee.pdf
ANNEXE 30 PAIEMENT AU COMPTANT (1) DES PRESTATIONS PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES Vignette O.A. Prescrit par
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NOM, NUMERO D’IDENDIFICATION INAMI ET NUMERO BCE DE LA PHARMACIE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_pharmaciens_paiement_comptant.pdf
ANNEXE 30 PAIEMENT AU COMPTANT (1) DES PRESTATIONS PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES Vignette O.A. Prescrit par
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NOM, NUMERO D’IDENDIFICATION INAMI ET NUMERO BCE DE LA PHARMACIE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_pharmaciens_paiement_comptant_2016.pdf
A31) Modèle d’autorisation de remboursement MUTUALITE, OFFICE REGIONAL OU CAISSE DES SOINS DE SANTE
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Numéro d’ordre de l’autorisation: Le soussigné, médecin-conseil, autorise pour
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_preparation_magistrale_chapIV_autorisation_remboursement_A31.pdf
a’) Modèle de formulaire de demande de remboursement « non-spécifique » (*) visé à l’article 110, alinéa 11
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(*) Formulaire de demande de remboursement utilisable pour introduire une demande
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_specialites_pharmaceutiques_modele_autorisations_validite_A.pdf
b) Autorisation de rembourser des spécialités pharmaceutiques pour lesquelles le régime du tiers payant est autorisé
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MUTUALITE, OFFICE REGIONAL OU CAISSE DES SOINS DE SANTE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_specialites_pharmaceutiques_modele_autorisations_validite_B.pdf