REQUEST-SFTP-RIZIV- Company.docx
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/demande_acces_serveur_aanvraag_servertoegang.zip
BasicTypes.xsd
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/schema_xsd.zip
US74058 - Provide Contract Information (UC02).pdf
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/specification_associees_bijhorende_specificaties.zip
Preuve de l’existence d’indicateurs permettant de bénéficier de l’intervention majorée sans application de la période de référence d’un an Introduction En vertu de l’article 18 de l’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_1_circulaire_IV_preuve_intervention_majorees.pdf
Dispositifs médicaux implantables et dispositifs médicaux de classe III Contrôle - Évaluation clinique - Procédure de surveillance - Base de données européenne Eudamed - Limitation de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_4_qrp_IV_implantables_dispositifs_medicaux_classe_2.pdf
Application de l’article 225 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 – Notions de revenus et composition du ménage – Preuve des revenus et de la composition du ménage – Mesures de contrôle
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_1_directives_IV.pdf
Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (M.B. du 29.08.2005, p. 37.309) - Conséquences pour l’assurance indemnités des travailleurs salariés et des travailleurs
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_2_directives_VIII.pdf
Contrôle intermédiaire du droit à l’intervention majorée (I.M.) de l’assurance visée à l’article 37, § 19, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2021_2_directives_IV.pdf
En vertu des dispositions de l’article 128quinquies, § 1 er de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2021_2_directives_V.pdf
La circulaire fixe les modalités d’échange de données entre le Service du contrôle administratif (SCA) et les organismes assureurs (O.A.) dans le cadre du contrôle systématique
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2021_2_directives_VI.pdf
Élaboration des statistiques relatives aux flux de données permettant aux mutualités d’identifier les bénéficiaires potentiels de l’intervention majorée pour l’année 2021 1
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2021_2_directives_VII.pdf
Liste des pièces, documents ou données qui doivent être conservés par les organismes assureurs conformément aux délais ou conditions prescrits par la loi coordonnée susvisée et ses
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2021_2_directives_VIII.pdf
Service d’évaluation et de contrôle médicaux
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B. RÉPARTITION DES INDICATIONS ET DES CIRCONSTANCES MENTIONNÉES
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F. ANALYSES DE LA RÉPARTITION DES CARACTÉRISTIQUES EN FONCTION DU NOMBRE DE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/cliche-panoramique-dentiste.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 25 OCTOBRE 2022 FA-006-21 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20221025_1.pdf
RIZIV-INAMI Dienst voor geneeskundige verzorging – Service des soins de santé ANNEXE
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Ce projet pilote traduit la volonté de la CNDM (point 3.3 de l’accord 2020-2021) d’élaborer
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/hygienistes_bucco_dentaires_projet_pilote.pdf