DECISION DU FONCTIONNAIRE-DIRIGEANT DU 9 JANVIER 2023 BRS/F/22-013 Concerne : Monsieur A. dentiste généraliste Et B. BV Décision prise en vertu de l’article 143 §§ 1, 2 et 3 de la
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_fd_dentiste_20230109_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 8 DECEMBRE 2022 Numéro de rôle FA-004-21 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20221208_1.pdf
L’attention des organismes assureurs (O.A.) est attirée sur le fait qu’à partir du
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seuls les nouveaux fichiers des effectifs seront encore utilisés
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Cela implique qu’à partir du second
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2022_2_directives_V.pdf
P a g e | 2 TABLE DES MATIÈRES Préface
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Répartition des dossiers selon le type de demandeur
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Indemnisations après avis et par type
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Le rapport expose la situation du Fonds constatée fin de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_rapport_activites_2021_.pdf