DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 5 SEPTEMBRE 2017 FA-018-16 EN CAUSE DE : Monsieur A. Infirmier breveté Et la SPRL B. Parties demanderesses ; Comparaissant en
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20170905_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 5 SEPTEMBRE 2017 FA-017-16 EN CAUSE DE : Monsieur A. , infirmier Et la SPRL B. Parties demanderesses ; Comparaissant en personne et
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20170905_2.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 5SEPTEMBRE 2017 FA-008-16 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20170905_3.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 15 DECEMBRE 2017 FA-015-16 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20171215_1.pdf
CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 18 JANVIER 2018 Numéro de rôle : FA-023-16 EN CAUSE DE : Monsieur A. Infirmier breveté Et la SPRL B. comparaissant en personne et assistés de Me C
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20180118_1.pdf
CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 18 JANVIER 2018 Numéro de rôle : FA-005-16 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20180118_2.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 27 MARS 2018 FA-008-17 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20180327_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 27 MARS 2018 FA-011-17 EN CAUSE DU : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20180327_2.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 19 AVRIL 2018 FA-003-17 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20180419_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 28 JUIN 2018 FA-009-17 EN CAUSE DE : Madame A, Praticienne de l'art infirmier Comparaissant en personne et assistée de Maître B. ; Et
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20180628_1.pdf
* CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DECISION PRONONCEE LE 18 juin 2019 Numéro de rôle FA-017-18 EN CAUSE DE : Madame A. Infirmière Me B., avocat, agissant en qualité de curateur de la SPRL
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20190618_1.pdf
* CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DECISION PRONONCEE LE 23/10/2019 Numéro de rôle FA-015-18 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20191023_1.pdf
* CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DECISION PRONONCEE LE 20/11/2019 Numéro de rôle FA-018-18 EN CAUSE DE : Monsieur A. Infirmier Et a.s.b.l. B. Parties requérantes, représentées par M
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20191120_1.pdf
* CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DECISION PRONONCEE LE 16/01/2020 Numéro de rôle FA-020-18 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, (SECM), institué au sein de l’
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20200116_1.pdf
* CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DECISION PRONONCEE LE 05/03/2020 Numéro de rôle FA-006-19 EN CAUSE DU : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20200305_1.pdf