DECLARATION EN CAS D’ ACTIVITE AUTORISEE
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, COMME TRAVAILLEUR SALARIE DOCUMENT COMPLETE A TRANSMETTRE AUSSITOT A LA MUTUALITE OU A L’OFFICE REGIONAL DE LA C.A.A.M.I. Le soussigné
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_employeurs_declaration_activite_adaptee_travailleur_salarie.pdf
Si vous estimez avoir subi un dommage à la suite de soins de santé, vous pouvez demander au Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI d’intervenir pour qu’il donne son avis sur la
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_FAM.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 25 OCTOBRE 2022 FA-006-21 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20221025_1.pdf
PRIME DE RATTRAPAGE Salariés 1 an d'incapacité au 31/12/N-1 avec charge de famille 580,5087 580,51 592,1304 592,13 592,1304 592,13 603,9687 603,97 sans charge de famille 466,5402
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/indemnites_tableau_d_20230101.pdf
DECISION DU FONCTIONNAIRE-DIRIGEANT DU 9 JANVIER 2023 BRS/F/22-013 Concerne : Monsieur A. dentiste généraliste Et B. BV Décision prise en vertu de l’article 143 §§ 1, 2 et 3 de la
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_fd_dentiste_20230109_1.pdf
DOCLEG Documentation juridique de l’INAMI Documentation pour les utilisateurs de la version publique Novembre 2022 Table des matières Introduction
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DocLeg est un outil qui permet d'
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/manuel_docleg.pdf
* DECISION DU FONCTIONNAIRE-DIRIGEANT DU 30 AOUT 2022 Concerne : A. SRL Groupement avec un n° INAMI tiers payant (infirmiers, sages-femmes e.a.) B. SRL Groupement avec un n° INAMI tiers
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_fd_infirmier_20220830_1.pdf
DECISION DU FONCTIONNAIRE-DIRIGEANT DU 9 JANVIER 2023 BRS/F/22-012 Concerne : Madame A. médecin généraliste agréé Ayant pour conseils, Maître B. et Maître C., avocats
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_fd_medecin_20230109_2.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 8 DECEMBRE 2022 Numéro de rôle FA-004-21 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20221208_1.pdf
Repos de maternité et congé de maternité converti dans le régime des travailleurs
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L’assurance maternité des travailleurs salariés a notamment pour objet de réglementer les
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2022_2_directives_III.pdf
L’attention des organismes assureurs (O.A.) est attirée sur le fait qu’à partir du
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seuls les nouveaux fichiers des effectifs seront encore utilisés
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Cela implique qu’à partir du second
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2022_2_directives_V.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 30 AOUT 2021 Numéro de rôle FA-011-20 EN CAUSE DE : Madame A. Infirmiers brevetés + Infirmiers relais en matière de soins de plaie(s
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20210830_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 21 JANVIER 2022 Numéro de rôle FA-002-21 EN CAUSE DE : MADAME A. Infirmière ET B. SPRL Groupement avec un n° INAMI tiers payant
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20220121_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 30 JUIN 2022 FB-002-21 EN CAUSE DE : Monsieur A. Dentiste généraliste Comparaissant en personne et assisté de Maître B., avocat
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20220630_3.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 12 AOUT 2022 FA-012-21 EN CAUSE DE : Monsieur A. Infirmier breveté Et B. SCS Ne comparaissant pas, représentés par Maître C., avocat
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20220812_1.pdf