Si vous estimez avoir subi un dommage à la suite de soins de santé, vous pouvez demander au Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI d’intervenir pour qu’il donne son avis sur la
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_FAM.pdf
PRIME DE RATTRAPAGE Salariés 1 an d'incapacité au 31/12/N-1 avec charge de famille 580,5087 580,51 592,1304 592,13 592,1304 592,13 603,9687 603,97 sans charge de famille 466,5402
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/indemnites_tableau_d_20230101.pdf
vanaf 1/01/2007 tot en met 31/12/2007 vanaf 1/01/2008 tot en met 31/12/2008 vanaf 1/01/2011 tot en met 31/12/2012 vanaf 1/01/2013 tot en met 31/12/2014 vanaf 1/01/2010 tot en met
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/uitkeringen_tabel_d_20230101.pdf
Vérification de la situation familiale du titulaire reconnu en incapacité de travail
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En vigueur à partir du 7 mars 2022
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Suite à la situation de crise aiguë en Ukraine, il a été décidé au
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2022_2_directives_II.pdf
Exercice d’une activité dans le cadre de l’article 17 de
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salariés et l’assurance indemnités des
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Abroge la circulaire O.A. n° 2021/230
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Le régime temporaire pour le travail associatif, tel
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2022_2_directives_IV.pdf
Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier
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d’une réduction de la cotisation personnelle
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al. de l’A.R. du 03.07.1996
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Suite à la publication de l’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2022_2_donnees_de_base_I.pdf
Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée
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Suite à la publication de l’arrêté royal du 15 mars 2022 (M.B. du 13.04.2022), modifiant l’arrêté royal
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2022_2_donnees_de_base_II.pdf
Secteur de la rééducation fonctionnelle : indexation des interventions personnelles
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et de quelques forfaits de rééducation au
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Conformément à la décision du Conseil général du 23 mai 2022
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2022_2_donnees_de_base_III.pdf
P a g i n a | 2 INHOUDSTAFEL Voorwoord
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Verdeling van de dossiers per indiener van de aanvraag
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Schadevergoedingen na advies en per type
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51 P a g i n a | 3 2. Categorieën
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fmo_activiteitenverslag_2021_.pdf
P a g e | 2 TABLE DES MATIÈRES Préface
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Répartition des dossiers selon le type de demandeur
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Indemnisations après avis et par type
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Le rapport expose la situation du Fonds constatée fin de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_rapport_activites_2021_.pdf
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Accueil Thèmes Incapacité de travail Montants et plafonds des indemnités Indépendants Montant de votre allocation forfaitaire pour vous faire aider par une tierce personne
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Accueil Thèmes Incapacité de travail Montants et plafonds des indemnités Indépendants Montant de votre indemnité forfaitaire en période d’incapacité primaire (indépendant
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https://www.inami.fgov.be/fr/themes/incapacite-travail/montants/independants/Pages/indemnite-incapacite-primaire-independant.aspx
Accueil Thèmes Incapacité de travail Montants et plafonds des indemnités Indépendants Montant de votre indemnité forfaitaire en période d’invalidité avec cessation d'entreprise
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https://www.inami.fgov.be/fr/themes/incapacite-travail/montants/independants/Pages/indemnite-invalidite-independant-avec-cessation.aspx