Analyse ‘SWOT’ du Fonds des accidents médicaux (FAM
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/analyse_swot_fam.pdf
Preuve de l’existence d’indicateurs permettant de bénéficier de l’intervention majorée sans application de la période de référence d’un an Introduction En vertu de l’article 18 de l’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_1_circulaire_IV_preuve_intervention_majorees.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 13 AVRIL 2023 Numéro de rôle FA-005-22 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20230413_1.pdf
Service d’évaluation et de contrôle médicaux
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B. RÉPARTITION DES INDICATIONS ET DES CIRCONSTANCES MENTIONNÉES
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F. ANALYSES DE LA RÉPARTITION DES CARACTÉRISTIQUES EN FONCTION DU NOMBRE DE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/cliche-panoramique-dentiste.pdf
Éditeur responsable: J. De Cock, Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles · © Illustration : Claire Lerustre Important
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En tant que patient, vous avez le droit de ne pas répondre pendant la
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_expertise_medicale_contradictoire.pdf
Éditeur responsable: J. De Cock, Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles · © Illustration : Claire Lerustre Expertise médicale unilatérale organisée par le Fonds des accidents médicaux
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_expertise_medicale_unilaterale.pdf
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2010033102&table_na me=loi (24-11-2016) Titre 31 MARS 2010
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Loi relative à l'indemnisation des dommages
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_loi_20100331.pdf
Éditeur responsable: J. De Cock, Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles · © Illustration : Claire Lerustre Besoin d’aide pour déposer ou suivre votre demande
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Consultez le site web de l’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_quand_faire_appel.pdf
Date de publication : Octobre 2016 Éditeur responsable : J. De Cock, avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Réalisation : Fonds des accidents médicaux Graphique design : Cellule
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_rapport_annuel_2015.pdf
Date de publication : Octobre 2017 Éditeur responsable : J. De Cock, avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Réalisation : Fonds des accidents médicaux Graphique design : Cellule
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_rapport_annuel_2016.pdf
Date de publication : Octobre 2018 Éditeur responsable : J. De Cock, avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Réalisation : Fonds des accidents médicaux Graphique design : Cellule
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_rapport_annuel_2017.pdf
Date de publication : 2019 Éditeur responsable : J. De Cock, avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Réalisation : Fonds des accidents médicaux Graphique design : Cellule communication
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_rapport_annuel_2018.pdf
Date de publication : 2020 Éditeur responsable : J. De Cock, avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Réalisation : Fonds des accidents médicaux Graphique design : Cellule communication
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_rapport_annuel_2019.pdf
Si vous estimez avoir subi un dommage à la suite de soins de santé, vous pouvez demander au Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI d’intervenir pour qu’il donne son avis sur la
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_FAM.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 25 OCTOBRE 2022 FA-006-21 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20221025_1.pdf