Dispositifs médicaux implantables et dispositifs médicaux de classe III Contrôle - Évaluation clinique - Procédure de surveillance - Base de données européenne Eudamed - Limitation de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_4_qrp_IV_implantables_dispositifs_medicaux_classe_2.pdf
Contrôle intermédiaire du droit à l’intervention majorée (I.M.) de l’assurance visée à l’article 37, § 19, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2021_2_directives_IV.pdf
En vertu des dispositions de l’article 128quinquies, § 1 er de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2021_2_directives_V.pdf
La circulaire fixe les modalités d’échange de données entre le Service du contrôle administratif (SCA) et les organismes assureurs (O.A.) dans le cadre du contrôle systématique
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2021_2_directives_VI.pdf
Élaboration des statistiques relatives aux flux de données permettant aux mutualités d’identifier les bénéficiaires potentiels de l’intervention majorée pour l’année 2021 1
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2021_2_directives_VII.pdf
Liste des pièces, documents ou données qui doivent être conservés par les organismes assureurs conformément aux délais ou conditions prescrits par la loi coordonnée susvisée et ses
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2021_2_directives_VIII.pdf
Service d’évaluation et de contrôle médicaux
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B. RÉPARTITION DES INDICATIONS ET DES CIRCONSTANCES MENTIONNÉES
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F. ANALYSES DE LA RÉPARTITION DES CARACTÉRISTIQUES EN FONCTION DU NOMBRE DE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/cliche-panoramique-dentiste.pdf
string;#03-03-2011 - Jurisprudence- 3 mars 2011 - Dentiste - Rechtspraak - 3 maart 2011 - Tandarts
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20110303.pdf
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20110530.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 29 MARS 2012 Numéro de rôle : FA-009-11 EN CAUSE DU : SERVICE D'EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX
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Lors de l’audience du 12 janvier 2012
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20120329.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 29 MARS 2012 – Numéro de rôle FA-002-10 EN CAUSE DE : Monsieur A., Dentiste Comparaissant en personne et assisté de Me B. SPRL C
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20120329_01.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 3 MAI 2012 – FA-002-11 EN CAUSE DE : Madame A. Dentiste Comparaissant
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20120503.pdf
Fax : 02 739 72 91 Heures d’ouverture des bureaux : de 9 à 12 heures et de 13 à 16 heures
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DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 22 NOVEMBRE 2012 Numéro de rôle FA-017-11 EN
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20121122.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 17 JANVIER 2013 Numéro de rôle : FA-019-11 EN CAUSE DE : Madame A., praticien de l'art dentaire - licenciée en science dentaire ; Ne
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20130117.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 17 JANVIER 2013 Numéro de rôle : FA-016-10 EN CAUSE DE : Monsieur A. praticien de l’art dentaire, licencié en science dentaire
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20130117_01.pdf