Le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ( SECM ) de l’Institut national d’Assurance Maladie Invalidité ( INAMI ) dont les bureaux sont situés avenue de Tervuren 211 à 1150
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20111117.pdf
Il y a donc lieu de confirmer la décision de la chambre
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Ainsi prononcé en langue française et en audience publique de la Chambre de recours le 1 er mars 2012 à Bruxelles par Monsieur
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20120301.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 31 MAI 2012 FB-009-10 Monsieur A. praticien de l'art dentaire - licencié en science dentaire Appelant, Comparaissant par Maîtres B. et C
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20120531.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 27 JUIN 2012
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L’INSTITUT NATIONAL D’ASSURANCE MALADIE- INVALIDITE (INAMI) , SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTROLE MEDICAUX, établissement public
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20120627.pdf
DECISION CHAMBRE DE RECOURS DU 13 DECEMBRE 2012 Numéro de rôle : FB-001-11 EN CAUSE DE : Monsieur A., praticien de l'art dentaire - licencié en science dentaire, Représenté par
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20121213.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 27 NOVEMBRE 2013 FB-002-12 EN CAUSE DE : Madame A. praticienne de l'art dentaire - licenciée en science dentaire Représentée par Maître B
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20131127.pdf
Page 1 sur 17 DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 5 JUIN 2014 Numéro de rôle : FB-001-05 EN CAUSE DE : Monsieur A. Praticien de l'art dentaire Comparaissant en personne et assisté
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20140605_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 30 AVRIL 2015 Numéro de rôle : FB-009-13
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EN CAUSE DE : Madame A. Praticienne de l'art dentaire - licenciée en science dentaire
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- qu’il y aurait lieu d’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20150430_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 21 AVRIL 2016 FB-004-09 EN CAUSE DE : Monsieur A. Praticien de l'art dentaire Partie appelante, Comparaissant en personne et assisté du Docteur
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20160421_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 11 MAI 2017 FB-003-14 EN CAUSE DE : La SPRL A. Partie appelante, Représentée par son conseil, le Dr B., en l’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20170511_1.pdf
CONTRE : Monsieur A. Praticien de l’art dentaire Ne comparaissant pas
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Lors de l’audience du 11 mai 2017, la Chambre de recours entend les parties
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Dans un courrier adressé à Maître C. le
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20170629_11.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 29 JUIN 2017 FB-009-15 EN CAUSE DU : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20170629_3.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 29 JUIN 2017 FB-011-15 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20170629_5.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 29 JUIN 2017 FB-006-15 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20170629_6.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 29 JUIN 2017 FB-005-15 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20170629_7.pdf