DECISON DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 8 MAI 2018 FA-021-16 EN CAUSE DU : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_medecin_20180508_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 9 MAI 2019 FA-016-18 EN CAUSE DE : Monsieur A. Médecin spécialiste Ne comparaissant pas CONTRE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_medecin_20190509_1.pdf
* CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DECISION PRONONCEE LE 18/06/2019 Numéro de rôle FA-014-18 EN CAUSE DE : Monsieur A. Médecin spécialiste en pneumologie Comparaissant en personne, assisté
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_medecin_20190618_2.pdf
CONTRE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, établi à 1150 Bruxelles, Avenue de Tervuren, 211 ; N
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_medecin_20190704_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 29 MARS 2012 – Numéro de rôle : FA-008-08 EN CAUSE DE : Monsieur A. Médecin anesthésiste Comparaissant en personne ; CONTRE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_medecin_anesthesiste_20120329.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 2 FEVRIER 2012 FA-033-10 Concerne : L’INSTITUT NATIONAL D’ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE (INAMI) SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_medecin_generaliste_20120202.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 17 JANVIER 2013 Numéro de rôle : FA-005-10 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_ophtalmologue_20130117.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 25 AVRIL 2013 Numéro de rôle : FA-021-10 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_rhumatologue_20130425.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 2 JUIN 2016 Numéro de rôle : FB-002-14
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EN CAUSE DE : 1. Monsieur A. Gynécologue
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CONTRE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_gynecologue_20160602_1.pdf
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20110316.pdf
AINSI QUE : Monsieur F. Médecin - spécialiste en médecine physique ou physiothérapie Partie appelante, comparaissant par Maître G. CONTRE : L’INSTITUT NATIONAL D’ASSURANCE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/Jurisprudence_cr_medecin_20120112.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 13 DECEMBRE 2012 FB-002-11 EN CAUSE DE : Monsieur A. Médecin généraliste CONTRE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20121213.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 17 JANVIER 2013 Numéro de rôle : FB-003-11 EN CAUSE DE : Monsieur A., médecin - médecin de médecine générale "gradué" + ECG à 100
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20130117.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 24 OCTOBRE 2013 Numéro de rôle : FB-028-04 – FB-029-04 – FB-34-04
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EN CAUSE DE : Monsieur A., Monsieur B., Monsieur C
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B., A., et AD., et le … au
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20131024.pdf
Page 1 sur 11 CHAMBRE DE RECOURS DU 13 MARS 2014 Numéro de rôle : FB-022-04 EN CAUSE DE : Monsieur A. médecin - spécialiste en radio-diagnostic Représenté par ; Maître B
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20140314.pdf