Notification de changement de service Références
Etabl
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O.A. ⊔⊔⊔⊔⊔⊔
Etablissement Psychiatrique
N° d'agréation ⊔⊔⊔⊔⊔⊔⊔⊔
Dénomination :
Adresse :
ORGANISME ASSUREUR :
N
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire-hopitaux-changement-service.doc
Vandaag treedt de GDPR in werking
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Maar daarvoor bouwen we vandaag hier geen feestje
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Tenzij GDPR zou staan voor Gemeenschappelijke Doelstellingen Prima Realisaties
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Want dan zijn we wel van
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/20a_responsabilisation_IPSS_20j_responsabilisering_OISZ_01.docx
ARRETE ROYAL DU 10 JANVIER 1991 ETABLISSANT LA NOMENCLATURE DES PRESTATIONS DE REEDUCATION VISEE A L’ARTICLE 23, § 2, ALINEA 2, DE LA LOI RELATIVE A L’ASSURANCE OBLIGATOIRE SOINS DE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/affections_cardiaques_AR19910110_annexe.docx
ANNEXE 14 : Demande d’intervention pour un traitement nCPAP pour un patient de MOINS DE 16 ans – rapport médical
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Nom de l’hôpital + nom du site
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EN CAS DE 1ere DEMANDE D’INTERVENTION ou
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ANNEXE 10 Formulaire demande nCPAP - moins de 16ans - Rapport médical - apd 01-01-2018.docx
ANNEXE 13 : Demande d’intervention pour un traitement nCPAP pour un patient de 16 ans ou plus – rapport médical
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Nom de l’hôpital + nom du site
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EN CAS DE 1ere DEMANDE D’INTERVENTION ou d’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ANNEXE 11 Formulaire demande nCPAP - 16ans et plus - Rapport médical - apd 01-01-2018.docx
ANNEXE 15 : Demande d’intervention pour un traitement OAM pour un patient de 18 ans ou plus - rapport médical
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Nom de l’hôpital + nom du site
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pour toutes les DEMANDEs (a l’exception des
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ANNEXE 12 Formulaire demande OAM - 18ans et plus - Rapport médical - apd 01-01-2018.docx
ANNEXE 1 B A LA CONVENTION RELATIVE AU DIAGNOSTIC ET AU TRAITEMENT DU SYNDROME DES APNEES OBSTRUCTIVES DU SOMMEIL
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Rapport médical joint à une demande d’intervention pour des patients
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ANNEXE 13 Formulaire demande nCPAP - moins de 16ans - Rapport médical - jusque31-12-2017.doc
ANNEXE 1 A LA CONVENTION RELATIVE AU DIAGNOSTIC ET AU TRAITEMENT DU SYNDROME DES APNEES OBSTRUCTIVES DU SOMMEIL
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Rapport médical joint à une demande d’intervention pour des patients à
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ANNEXE 14 Formulaire demande nCPAP - 16ans et plus - Rapport médical - jusque31-12-2017.doc
Rapport médical joint à une demande d’intervention pour un traitement par OAM pour des patients à partir de l’âge de 18 ans
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Nom de l’hôpital + nom du campus
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(s’il s’agit d’une demande de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ANNEXE 15 Formulaire demande OAM - 18ans et plus -Rapport médical - av 2017.docx
Conditions pour un traitement au moyen d’une OAM
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Un examen du sommeil (examen polysomnographique : PSG) démontre un indice d’apnée-hypopnée obstructive (IAHO) ≥ à 15,00/heure
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ANNEXE 4 Conditions OAM - IAHO.docx
Conditions pour entrer en ligne de compte pour l’OPTION 1
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Vous êtes un patient pour lequel un examen du sommeil démontre un IAHO ≥ à 30/heure
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Vous ne souffrez PAS d’une ou plusieurs
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ANNEXE 5 Conditions (option 1).docx
Revalidatie-inrichtingen voor de diagnose en de behandeling van het slaapapneusyndroom / Etablissements de rééducation pour le diagnostic et le traitement du syndrome des apnées du
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ANNEXE 6 Liste centres spécialisés apnées.docx
(d’application à partir du 1er janvier 2018
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ANNEXE 12 : RAPPORT ANNUEL CONCERNANT LE NOMBRE DE PATIENTS QUI SONT TRAITES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
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Nom et adresse de (du site de) l’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/apnee_sommeil_modele_rapport.docx
Arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ar_20080429_coor.docx
SECURITE SOCIALE ---- ---- ---- ---- — Koninklijk besluit van 29 april 2008 tot vaststelling van de voorwaarden en de nadere regels overeenkomstig dewelke de verplichte
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ar_kb_20080429.doc